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Notiz des SIF vom…
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Notiz des SIF vom 25. März 2026 im Auftrag der WAK-S
3.2 MB
11 mai 2026
de
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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