Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Vortrag: 2011.0376-vortrag-382-2011-de

APPLICATION/PDF54.5 KB
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Arrêté du Grand Conseil concernant l'alimentation du Fonds de couverture des pics d'investissement au débit des comptes de 2010
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0