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Note d’information du 12.03.2026 du SECO pour la CSSS-E concernant la motion 25.3429

373.8 KB
16 avril 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0