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Feuille fédérale: FF 2026 767, Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

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24 février 2026fr
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Institution
Suisse
Objet
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0