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Feuille fédérale: FF 2026 768, Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

75.1 KB
25 février 2026fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0