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Présentation lors de la conférence de presse

APPLICATION/PDF481.2 KB
1 janvier 1950
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation concernant l’avant-projet de révision partielle de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Consultation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0