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Feuille fédérale: FF 2026 406, Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

75.1 KB
28 janvier 2026fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0