Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Visionner le débat…
Voir tous les documents
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
VIDEO/SONOMIX
33.3 KB
Video
10 novembre 2025
Lien externe (sonomix.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %
Motion
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub