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Note de l’AFF du 28.01.2026 « Question complémentaire concernant la mesure 44 du programme d’allègement »

APPLICATION/PDF111.4 KB
24 février 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0