Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Rapport succinct…
Voir tous les documents
Rapport succinct OFSP OSAV 18.12.2025 Amélioration de l’approvisionnement en médicaments à usage vétérinaire
APPLICATION/PDF
320.4 KB
17 février 2026
it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub