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Feuille fédérale: FF 2026 259, Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

75.1 KB
11 janvier 2026fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0