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Rapport OFSP 18.12.25 Résultats tables rondes iv. pa. 16.419

APPLICATION/PDF242.2 KB
12 janvier 2026it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0