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Raccolta ufficiale: RU 2025 79,

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29 janvier 2025it
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Institution
Suisse
Objet
Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0