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Feuille fédérale: FF 2025 3373, Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

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4 novembre 2025fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0