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Feuille fédérale: FF 2025 3529, Message du 12 novembre 2025 concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine

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12 novembre 2025fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0