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Feuille fédérale: FF 2025 3118, Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)

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19 août 2025fr
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur les épidémies. Révision partielle
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0