Voir tous les documents

BBl 2025 2888

APPLICATION/PDF75.1 KB
Beschluss des Parlamentsde
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0