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Feuille fédérale: FF 2025 2700, Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

75.1 KB
21 septembre 2025fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Une protection des plantes moderne, c'est possible
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0