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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF53.3 KB
Document GC30 mai 2016
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0