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Objet

APPLICATION/PDF197.7 KB
Document GC22 août 2016
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0