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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF20.7 KB
Document GC25 mai 2015
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0