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Objet 

APPLICATION/PDF76.2 KB
Document GC15 juin 2015
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101- Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0