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Objet

APPLICATION/PDF157.9 KB
Document GC9 décembre 2019
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Résolution de la commission des finances en charge de l'EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) et l'EMPD fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)
Résolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0