Texte adopté par le Conseil d'Etat

Grand Council

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives