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Texte adopté par le Conseil d'Etat

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Document GC10 septembre 2018
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0