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Rapport du Bureau du Grand Conseil

APPLICATION/PDF2.3 MB
Document GC29 janvier 2018
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0