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Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
53.2 KB
Document GC
7 janvier 2019
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie
Postulat
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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