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Objet

APPLICATION/PDF367.7 KB
Document GC2 mars 2020
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pétition suite à refus d'accès à un document officiel (Règlement de la Commission des visiteurs/euses du Grand Conseil)
Pétition

Données: OpenParlData · CC BY 4.0