Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Objet et développement

APPLICATION/PDF37.2 KB
Document GC25 mars 2019
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0