Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport de la commission

APPLICATION/PDF809.8 KB
Document GC26 novembre 2018
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0