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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF67.3 KB
Document GC25 juin 2018
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0