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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF90.3 KB
Document GC23 avril 2018
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0