Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Rapport de la…
Voir tous les documents
Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
87.3 KB
Document GC
16 avril 2018
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventionscantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019.
Décret/Loi
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub