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Objet

APPLICATION/PDF98.9 KB
Document GC16 avril 2018
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève)
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0