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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
3.0 MB
Document GC
27 janvier 2015
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire
Décret/Loi
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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