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Rapport de la minorité de la commission

APPLICATION/PDF23.5 KB
Document GC24 novembre 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0