Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Objet

APPLICATION/PDF312.4 KB
Document GC28 avril 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0