Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport de la minorité de la commission

APPLICATION/PDF19.2 KB
Document GC1 décembre 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0