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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF2.7 MB
Document GC28 janvier 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0