Voir tous les documents

Rapport de la commission

APPLICATION/PDF38.1 KB
Document GC1 décembre 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0