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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF25.1 KB
Document GC24 novembre 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0