Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport de la commission

APPLICATION/PDF29.9 KB
Document GC28 avril 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0