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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF161.0 KB
Document GC12 mai 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0