Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF596.2 KB
Document GC31 mars 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur leterritoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux)
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0