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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF348.2 KB
Document GC28 avril 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0