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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF342.6 KB
Document GC12 mai 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dansl'application de la loi et son règlement
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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