Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Objet

APPLICATION/PDF156.1 KB
Document GC30 juin 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0