Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF99.9 KB
Document GC24 novembre 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0