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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF38.1 KB
Document GC7 octobre 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Denis Rubattel – Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0