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Réponse immédiate du Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF27.1 KB
Document GC27 janvier 2014
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0